Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
43 votants, 39 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Laurent Jacobelli, Nadine Lechon (délég.), Julien Limongi, Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Emeric Salmon
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Yannick Chenevard, Thomas Gassilloud, Jean-Michel Jacques, Patricia Lemoine, Charles Rodwell (délég.)
Dorine Bregman, Guillaume Garot (délég.), Anna Pic, Dominique Potier (délég.), Céline Thiébault-Martinez
Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp (délég.)
François Cormier-Bouligeon, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Catherine Ibled, Joséphine Missoffe, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon (délég.)