Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
55 votants, 40 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Catherine Ibled, Jean-Michel Jacques, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon (délég.)
Dorine Bregman, Guillaume Garot (délég.), Anna Pic, Dominique Potier (délég.), Céline Thiébault-Martinez
Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp (délég.)
Laurent Jacobelli, Nadine Lechon (délég.), Julien Limongi, Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Alexandre Sabatou, Emeric Salmon