Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
51 votants, 38 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Catherine Ibled, Jean-Michel Jacques, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon (délég.)
Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp (délég.)
Laurent Jacobelli, Nadine Lechon (délég.), Julien Limongi, Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Alexandre Sabatou, Emeric Salmon
Dorine Bregman, Guillaume Garot (délég.), Anna Pic, Dominique Potier (délég.), Céline Thiébault-Martinez