Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
48 votants, 38 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Hervé Berville (délég.), Vincent Caure, Yannick Chenevard, Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Catherine Ibled, Jean-Michel Jacques, Sylvain Maillard, Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Liliana Tanguy (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp (délég.)
Laurent Jacobelli, Nadine Lechon (délég.), Julien Limongi, Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Emeric Salmon
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.