Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
82 votants, 82 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Olivia Grégoire (délég.), Daniel Labaronne, Marie Lebec, Graziella Melchior, Paul Midy, Laure Miller, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Prisca Thevenot, Annie Vidal, Corinne Vignon, Caroline Yadan
Géraldine Bannier, Marc Fesneau (délég.), Bruno Fuchs (délég.), Carole Guillerm
Anthony Boulogne, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Christian Girard, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Édouard Jordan, Hélène Laporte, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Catherine Rimbert, Thierry Tesson, Frédéric Weber
Nadège Abomangoli, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Damien Maudet (délég.), Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.