Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
97 votants, 97 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Marc de Fleurian, Christian Girard, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Édouard Jordan, Hélène Laporte, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Lisette Pollet, Catherine Rimbert, Thierry Tesson, Frédéric Weber
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Olivia Grégoire (délég.), Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Patricia Lemoine, Graziella Melchior, Paul Midy, Laure Miller, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Violette Spillebout, Jean Terlier, Prisca Thevenot…
Nadège Abomangoli, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Damien Maudet (délég.), Thomas Portes, Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Géraldine Bannier, Marc Fesneau (délég.), Bruno Fuchs (délég.), Carole Guillerm