Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
98 votants, 96 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Patricia Lemoine, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Paul Midy, Laure Miller, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Violette Spillebout, Jean Terlier…
Géraldine Bannier, Marc Fesneau (délég.), Bruno Fuchs (délég.), Carole Guillerm
Romain Baubry, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Marc de Fleurian, Christian Girard, Antoine Golliot, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Édouard Jordan, Hélène Laporte, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Lisette Pollet, Catherine Rimbert, Thierry Tesson
Nadège Abomangoli, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Damien Maudet (délég.), Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Mickaël Bouloux (délég.), Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Martine Froger, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Marie Récalde, Claudia Rouaux, Boris Vallaud
Philippe Fait, Félicie Gérard (délég.)