Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
104 votants, 103 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Damien Maudet (délég.), Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Pouria Amirshahi (délég.), Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Boris Tavernier
Romain Baubry, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Christian Girard, Antoine Golliot, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Édouard Jordan, Hélène Laporte, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Lisette Pollet, Catherine Rimbert, Thierry Tesson
Géraldine Bannier, Marc Fesneau (délég.), Bruno Fuchs (délég.), Carole Guillerm
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Patricia Lemoine, Paul Midy, Laure Miller, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Jean Terlier, Annie Vidal, Corinne Vignon, Caroline Yadan