Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
108 votants, 106 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Nadège Abomangoli, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Damien Maudet (délég.), René Pilato, Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Mickaël Bouloux (délég.), Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Martine Froger, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Marie Récalde, Claudia Rouaux
Pouria Amirshahi (délég.), Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Boris Tavernier
Romain Baubry, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Christian Girard, Antoine Golliot, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Édouard Jordan, Hélène Laporte, Christine Loir, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Lisette Pollet, Catherine Rimbert, Thierry Tesson, Frédéric Weber
Géraldine Bannier, Marc Fesneau (délég.), Bruno Fuchs (délég.), Carole Guillerm
Philippe Fait, Félicie Gérard (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Paul Midy, Laure Miller, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret…