Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
107 votants, 106 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Nadège Abomangoli, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Mathilde Feld, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Damien Maudet (délég.), René Pilato, Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Mickaël Bouloux (délég.), Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Martine Froger, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Claudia Rouaux
Pouria Amirshahi (délég.), Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Boris Tavernier
Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Christian Girard, Antoine Golliot, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Édouard Jordan, Hélène Laporte, Christine Loir, Marie-France Lorho, Alexandre Loubet, Patrice Martin, Lisette Pollet, Thierry Tesson, Frédéric Weber
Géraldine Bannier, Marc Fesneau (délég.), Bruno Fuchs (délég.), Carole Guillerm
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Laure Miller, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.)…