Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
77 votants, 77 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Christian Girard, Antoine Golliot, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Édouard Jordan, Hélène Laporte, Christine Loir, Marie-France Lorho, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Lisette Pollet, Thierry Tesson, Frédéric Weber
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Laure Miller, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.)…
Mickaël Bouloux (délég.), Dorine Bregman, Martine Froger, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Claudia Rouaux
Géraldine Bannier, Marc Fesneau (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.