Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
106 votants, 105 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Christian Girard, Antoine Golliot, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Édouard Jordan, Hélène Laporte, Christine Loir, Marie-France Lorho, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Lisette Pollet, Thierry Tesson, Frédéric Weber
Pieyre-Alexandre Anglade, Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Bastien Marchive, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Prisca Thevenot…
Nadège Abomangoli, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Mathilde Feld, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Damien Maudet (délég.), René Pilato, Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir
Géraldine Bannier, Marc Fesneau (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.