Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
113 votants, 91 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Nadège Abomangoli, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Mathilde Feld, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Damien Maudet (délég.), René Pilato, Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Mickaël Bouloux (délég.), Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Martine Froger, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Claudia Rouaux
Pieyre-Alexandre Anglade, Hervé Berville (délég.), Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior…
Géraldine Bannier, Marc Fesneau (délég.), Bruno Fuchs (délég.), Carole Guillerm
Romain Baubry, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Christian Girard, Antoine Golliot, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Édouard Jordan, Christine Loir, Marie-France Lorho, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Lisette Pollet, Thierry Tesson