Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
111 votants, 105 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Christian Girard, Antoine Golliot, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Édouard Jordan, Hélène Laporte, Christine Loir, Marie-France Lorho, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Patrice Martin, Lisette Pollet, Thierry Tesson
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Alexandra Martin (Gironde)…
Géraldine Bannier, Marc Fesneau (délég.), Bruno Fuchs (délég.), Carole Guillerm