Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
129 votants, 129 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Élisabeth Borne, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Laure Miller…
Géraldine Bannier, Marc Fesneau (délég.), Bruno Fuchs (délég.), Carole Guillerm, Sophie Mette
Romain Baubry, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Christian Girard, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Édouard Jordan, Hélène Laporte, Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Patrice Martin…
Nadège Abomangoli, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Mathilde Feld, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet (délég.), Marie Mesmeur, René Pilato, Thomas Portes, Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Mickaël Bouloux (délég.), Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Martine Froger, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Marie Récalde, Claudia Rouaux
Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Marie Pochon, Boris Tavernier