Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
118 votants, 117 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Nadège Abomangoli, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Mathilde Feld, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Damien Maudet (délég.), René Pilato, Thomas Portes, Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Christian Girard, Antoine Golliot, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Édouard Jordan, Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Patrice Martin…
Géraldine Bannier, Marc Fesneau (délég.), Bruno Fuchs (délég.), Carole Guillerm, Sophie Mette
Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Élisabeth Borne, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Julie Delpech, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Laure Miller, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.)…