Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
89 votants, 62 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Vincent Ledoux (délég.), Patricia Lemoine, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Laure Miller, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff…
Géraldine Bannier, Marc Fesneau (délég.), Bruno Fuchs (délég.), Carole Guillerm
Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Antoine Golliot, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthias Renault
Nadège Abomangoli, Farida Amrani, Bérenger Cernon, Zahia Hamdane, Antoine Léaument, Sandrine Nosbé, René Pilato, Aurélien Saintoul (délég.)