Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
98 votants, 98 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Vincent Ledoux (délég.), Patricia Lemoine, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Laure Miller, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff…
Nadège Abomangoli, Farida Amrani, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Sandrine Nosbé, René Pilato, Aurélien Saintoul (délég.)
Marie-José Allemand, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle, Denis Fégné, Florence Herouin-Léautey, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Claudia Rouaux, Céline Thiébault-Martinez
Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Marie Pochon, Boris Tavernier
Géraldine Bannier, Marc Fesneau (délég.), Bruno Fuchs (délég.), Carole Guillerm, Pascal Lecamp (délég.), Éric Martineau
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.