Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
108 votants, 108 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Sophie Blanc, Manon Bouquin, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Sylvie Josserand, Christine Loir, Philippe Lottiaux, David Magnier…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Éric Coquerel, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet (délég.), Sandrine Nosbé, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel…
Romain Daubié, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Jimmy Pahun