Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
134 votants, 131 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet (délég.), Sandrine Nosbé, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir…
Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Alain David, Denis Fégné, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion
Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Jimmy Pahun
Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Sophie Blanc, Manon Bouquin, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Gaëtan Dussausaye, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Sylvie Josserand, Christine Loir, Philippe Lottiaux…
Françoise Buffet, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Bastien Marchive, Christophe Marion, Ludovic Mendes, Sophie Panonacle, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Caroline Yadan