Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
132 votants, 132 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Catherine Dellong Meng, Gaëtan Dussausaye, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Antoine Golliot, José Gonzalez, Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Sylvie Josserand, Christine Loir, Philippe Lottiaux…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Anaïs Belouassa-Cherifi, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet (délég.), Sandrine Nosbé, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Paul Vannier
Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Denis Fégné, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Céline Thiébault-Martinez
Romain Daubié, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Jimmy Pahun