Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
134 votants, 117 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Olivia Grégoire (délég.), Vincent Ledoux (délég.), Patricia Lemoine, Christophe Marion, Ludovic Mendes, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl
Romain Baubry, José Beaurain, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Gaëtan Dussausaye, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Sylvie Josserand, Nadine Lechon, René Lioret…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Paul Vannier
Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi (délég.), Boris Tavernier, Nicolas Thierry