Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
114 votants, 82 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Elie Califer, Paul Christophle, Denis Fégné, Martine Froger, Océane Godard, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Ludovic Mendes, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert, Christopher Weissberg, Caroline Yadan
Hubert Brigand (délég.), Virginie Duby-Muller, Jérôme End, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre
Bruno Fuchs (délég.), Sabine Gervais, Carole Guillerm, Pascal Lecamp
Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Sophie Blanc, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Monique Griseti, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon
Joël Bruneau (délég.), Christophe Naegelen, Constance de Pélichy
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.