Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
135 votants, 135 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Sophie Blanc, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Monique Griseti, Marine Hamelet, Édouard Jordan, Nadine Lechon, René Lioret, Christine Loir, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky…
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Christophe Marion, Ludovic Mendes, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Stéphane Travert, Christopher Weissberg…
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Emmanuel Fernandes, Abdelkader Lahmar, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Damien Maudet (délég.), Sandrine Nosbé, René Pilato, Aurélien Saintoul (délég.), Matthias Tavel, Paul Vannier
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Elie Califer, Paul Christophle, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.