Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
133 votants, 80 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Yoann Gillet, Christian Girard, Monique Griseti, Édouard Jordan, Nadine Lechon, René Lioret, Christine Loir, Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Thierry Perez, Béatrice Roullaud
Arnaud Bonnet, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave, Julie Ozenne, Sabrina Sebaihi (délég.), Boris Tavernier, Nicolas Thierry
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Christophe Marion, Alexandra Martin (Gironde), Ludovic Mendes, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Charles Rodwell (délég.)…
Roger Chudeau, Catherine Dellong Meng, Jonathan Gery, Antoine Golliot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, David Magnier, Matthias Renault, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Emmanuel Fernandes, Élise Leboucher, Damien Maudet (délég.), Sandrine Nosbé, René Pilato, Aurélien Saintoul (délég.), Matthias Tavel, Paul Vannier
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Elie Califer, Paul Christophle, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Océane Godard, Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.