Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
138 votants, 95 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Elie Califer, Paul Christophle, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Dominique Potier (délég.), Marie Récalde, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Christophe Marion, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Annaïg Le Meur, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.)…
Romain Baubry, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Monique Griseti, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Nadine Lechon, Christine Loir, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Thierry Perez, Matthias Renault, Béatrice Roullaud…
Mickaël Bouloux (délég.), Océane Godard, Chantal Jourdan, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.