Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
141 votants, 90 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Elie Califer, Paul Christophle, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Océane Godard, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Annaïg Le Meur, Laure Miller, Joséphine Missoffe…
Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand (délég.), Virginie Duby-Muller, Jérôme End, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre
Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Sophie Blanc, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Monique Griseti, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Nadine Lechon, René Lioret, Christine Loir, Marie-France Lorho, David Magnier…
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Élise Leboucher, Damien Maudet (délég.), Sandrine Nosbé, René Pilato, Aurélien Saintoul (délég.), Matthias Tavel
Marc Chavent, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Antoine Valentin
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.