Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
137 votants, 134 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Damien Maudet (délég.), Sandrine Nosbé, René Pilato, Aurélien Saintoul (délég.), Matthias Tavel
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Elie Califer, Paul Christophle, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Océane Godard, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez
Romain Baubry, José Beaurain, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Édouard Jordan, René Lioret, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Thierry Perez, Julien Rancoule, Matthias Renault, Anaïs Sabatini (délég.)…
Benoît Blanchard, Michel Criaud, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Thomas Lam (délég.), Christophe Plassard, Xavier Roseren
Marc Chavent, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Antoine Valentin
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Annaïg Le Meur, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Sophie Panonacle, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset…