Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
168 votants, 111 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Farida Amrani, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Abdelkader Lahmar, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, René Pilato, François Piquemal, Andrée Taurinya
Gabriel Attal, Florent Boudié, Maud Bregeon, Stéphane Buchou, Vincent Caure, Thomas Cazenave, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Philippe Fait, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Jean-Michel Jacques, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne (délég.), Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Graziella Melchior, Laure Miller, Sophie Panonacle, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset…
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Sandrine Josso, Delphine Lingemann, Sophie Mette, Maud Petit (délég.), Josy Poueyto
Bertrand Bouyx (délég.), Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Anne Le Hénanff, Thomas Lam, Lise Magnier, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.