Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
136 votants, 136 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Elie Califer, Paul Christophle, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Océane Godard, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez
Romain Baubry, José Beaurain, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Sébastien Humbert, Édouard Jordan, René Lioret, Christine Loir, Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Thierry Perez, Julien Rancoule, Matthias Renault
Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand (délég.), Virginie Duby-Muller, Jérôme End, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre
Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Michel Criaud, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Thomas Lam (délég.), Christophe Plassard, Xavier Roseren
Marc Chavent, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Antoine Valentin
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Annaïg Le Meur, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Sophie Panonacle…