Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
81 votants, 79 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Elie Califer, Arthur Delaporte, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné (délég.), Guillaume Garot, Jacques Oberti, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier (délég.), Christophe Proença, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother, Boris Vallaud
Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Sophie Blanc, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti, Marine Hamelet, Édouard Jordan, Christine Loir, Marie-France Lorho, Patrice Martin, Lisette Pollet, Joseph Rivière, Thierry Tesson