Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
99 votants, 99 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Anaïs Belouassa-Cherifi, Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Bastien Lachaud, Sarah Legrain (délég.), Damien Maudet (délég.), Marie Mesmeur, Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir
Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Sophie Blanc, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti, Marine Hamelet, Pascal Jenft (délég.), Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Christine Loir, Marie-France Lorho, Patrice Martin, Lisette Pollet, Joseph Rivière, Thierry Tesson
Danièle Carteron, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Olivia Grégoire (délég.), Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Alexandra Martin (Gironde), Christine Le Nabour, Sophie Panonacle, Charles Sitzenstuhl
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Elie Califer, Olivier Faure, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Sophie Pantel (délég.), Christine Pirès Beaune, Marie Récalde, Hervé Saulignac, Boris Vallaud
Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Jérôme End, Justine Gruet
Joël Bruneau (délég.), Laurent Mazaury, Jean-Luc Warsmann