Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
99 votants, 98 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Sophie Blanc, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti, Marine Hamelet, Pascal Jenft (délég.), Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Christine Loir, Marie-France Lorho, Patrice Martin, Lisette Pollet, Joseph Rivière, Thierry Tesson
Danièle Carteron, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Olivia Grégoire (délég.), Patricia Lemoine, Alexandra Martin (Gironde), Christine Le Nabour, Sophie Panonacle, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl
Laurent Alexandre, Anaïs Belouassa-Cherifi, Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Bastien Lachaud, Sarah Legrain (délég.), Damien Maudet (délég.), Marie Mesmeur, Aurélien Saintoul (délég.), Paul Vannier
Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet
Benoît Blanchard, Michel Criaud, Félicie Gérard, Thomas Lam (délég.), Véronique Ludmann, Laurent Marcangeli, Vincent Thiébaut
Joël Bruneau (délég.), Laurent Mazaury, Jean-Luc Warsmann
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Elie Califer, Arthur Delaporte, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier (délég.), Christophe Proença, Marie Récalde, Sébastien Saint-Pasteur, Hervé Saulignac, Thierry Sother, Boris Vallaud