Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
98 votants, 93 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Sophie Blanc, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Marine Hamelet, Pascal Jenft (délég.), Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Christine Loir, Patrice Martin, Lisette Pollet, Joseph Rivière, Thierry Tesson
Laurent Alexandre, Anaïs Belouassa-Cherifi, Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Bastien Lachaud, Sarah Legrain (délég.), Damien Maudet (délég.), Marie Mesmeur, Aurélien Saintoul (délég.), Paul Vannier
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Elie Califer, Arthur Delaporte, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier (délég.), Christophe Proença, Marie Récalde, Sébastien Saint-Pasteur, Hervé Saulignac, Thierry Sother, Boris Vallaud