Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
123 votants, 120 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Anthony Brosse (délég.), Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Alexandra Martin (Gironde), Christine Le Nabour, Sophie Panonacle, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Anaïs Belouassa-Cherifi, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Damien Maudet (délég.), Marie Mesmeur, Aurélien Saintoul (délég.), Paul Vannier
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Elie Califer, Arthur Delaporte, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier (délég.), Christophe Proença, Marie Récalde, Sébastien Saint-Pasteur…
Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Sophie Blanc, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon (délég.), Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Marine Hamelet, Pascal Jenft (délég.), Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Christine Loir, Lisette Pollet, Joseph Rivière, Thierry Tesson