Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
96 votants, 96 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Nadège Abomangoli, Shéhérazade Bentorki, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Bastien Lachaud, Damien Maudet (délég.), Marie Mesmeur, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon (délég.), Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Matthieu Marchio, Patrice Martin, Julien Rancoule, Gabriel Tomatis, Cyril Tribuiani
Céline Calvez, Danièle Carteron, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Christophe Marion, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Dorine Bregman, Iñaki Echaniz, Denis Fégné (délég.), Guillaume Garot, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Christine Pirès Beaune, Dominique Potier (délég.), Marie Récalde
Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand (délég.), François-Xavier Ceccoli, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Jérôme End, Justine Gruet, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier