Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
62 votants, 61 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Boulogne, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Frédéric Falcon (délég.), Christian Girard, Marine Hamelet, Pascal Jenft (délég.), Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Patrice Martin, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Cyril Tribuiani
Françoise Buffet, Danièle Carteron, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Michel Lauzzana, Charles Sitzenstuhl
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Dorine Bregman, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné (délég.), Gérard Leseul, Sophie Pantel (délég.), Christine Pirès Beaune, Céline Thiébault-Martinez