Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
64 votants, 64 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Dorine Bregman, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Christine Pirès Beaune, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Anthony Boulogne, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Frédéric Falcon (délég.), Christian Girard, Marine Hamelet, Pascal Jenft (délég.), Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Patrice Martin, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Cyril Tribuiani
Françoise Buffet, Danièle Carteron, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Michel Lauzzana, Charles Sitzenstuhl
Sophie Pantel (délég.)