Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
84 votants, 84 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Guillaume Bigot, Frédéric Falcon, Antoine Golliot, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Katiana Levavasseur, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Thomas Ménagé, Lisette Pollet, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon, Arnaud Sanvert, Philippe Schreck, Anne Sicard, Antoine Villedieu
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Idir Boumertit, Aurélien Le Coq, Clémence Guetté, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Thomas Portes
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Elie Califer, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Julien Gokel, Stéphane Hablot, François Hollande, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Sandrine Runel, Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez (délég.), Mélanie Thomin…
Christine Arrighi, Lisa Belluco (délég.), Damien Girard, Julie Laernoes, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.