Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
55 votants, 49 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Dorine Bregman, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Christine Pirès Beaune (délég.)
Anthony Boulogne, Bruno Clavet, Edwige Diaz, Frédéric Falcon (délég.), Marine Hamelet, Alexis Jolly, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon
Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet