Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
133 votants, 125 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Antoine Golliot, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Julie Lechanteux, Katiana Levavasseur, Aurélien Lopez-Liguori, Matthieu Marchio (délég.), Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Thomas Ménagé, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet…
Gabriel Attal, Stéphane Buchou, Lionel Causse, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Bastien Marchive, Nicolas Metzdorf, Joséphine Missoffe, Anne-Sophie Ronceret, Jean Terlier
Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq, Alma Dufour, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, David Guiraud, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Mathilde Panot, Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Elie Califer, Pierrick Courbon, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Julien Gokel, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, François Hollande, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Valérie Rossi…