Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
60 votants, 59 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Anthony Boulogne, Bruno Clavet, Edwige Diaz, Frédéric Falcon (délég.), Marine Hamelet, Pascal Jenft (délég.), Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Claire Marais-Beuil, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Thierry Tesson
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Françoise Buffet, Danièle Carteron, Olivia Grégoire (délég.)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Dorine Bregman, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Sophie Pantel (délég.), Christine Pirès Beaune (délég.)
Carole Guillerm, Cyrille Isaac-Sibille (délég.)
Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.