Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
133 votants, 133 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Christophe Barthès, Guillaume Bigot, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Antoine Golliot, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Julie Lechanteux, Katiana Levavasseur, Aurélien Lopez-Liguori, Matthieu Marchio (délég.), Patrice Martin, Thomas Ménagé, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon…
Gabriel Attal, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Lionel Causse, Thomas Cazenave, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Michel Lauzzana, Roland Lescure, Bastien Marchive, Nicolas Metzdorf, Joséphine Missoffe, Anne-Sophie Ronceret, Freddy Sertin, Jean Terlier, Prisca Thevenot
Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Alma Dufour, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, David Guiraud, Mathilde Hignet (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir
Christine Arrighi, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Julie Laernoes, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas, Dominique Voynet
Marie-José Allemand, Karim Benbrahim, Pierrick Courbon, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Julien Gokel, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel, Valérie Rossi, Sandrine Runel, Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Thierry Sother…