Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
59 votants, 56 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet
Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Damien Maudet (délég.), François Piquemal, Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Dorine Bregman, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné (délég.), Chantal Jourdan, Christine Pirès Beaune (délég.)