Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
56 votants, 55 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet, Steevy Gustave, Julie Ozenne, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol
Anthony Boulogne, Bruno Clavet, Edwige Diaz, Frédéric Falcon (délég.), Marine Hamelet, Pascal Jenft (délég.), Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Gabriel Tomatis
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard, Hubert Brigand (délég.), François-Xavier Ceccoli, Vincent Descoeur, Jean-Pierre Vigier
Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet