Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
60 votants, 60 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Dorine Bregman, Romain Eskenazi, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Christine Pirès Beaune (délég.)
Anthony Boulogne, Bruno Clavet, Edwige Diaz, Frédéric Falcon (délég.), Marine Hamelet, Pascal Jenft (délég.), Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Thierry Tesson, Gabriel Tomatis
Sophie Pantel (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard, Hubert Brigand (délég.), François-Xavier Ceccoli, Vincent Descoeur, Jean-Pierre Vigier
Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet