Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
121 votants, 119 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Guillaume Garot, Julien Gokel, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Sandrine Runel, Céline Thiébault-Martinez (délég.), Boris Vallaud
Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Damien Girard, Julie Laernoes, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas
Philippe Ballard, Christophe Barthès, Guillaume Bigot, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Antoine Golliot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Katiana Levavasseur, Matthieu Marchio (délég.), Patrice Martin, Pierre Meurin (délég.), Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon…
Pieyre-Alexandre Anglade, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Lionel Causse, Thomas Cazenave, Jean-Luc Fugit, Roland Lescure, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Nicole Le Peih
Erwan Balanant, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Marina Ferrari, Cyrille Isaac-Sibille, Emmanuel Mandon, Jimmy Pahun
Henri Alfandari, Jean-Michel Brard, Félicie Gérard, Anne Le Hénanff, Pierre Henriet, François Jolivet, Thomas Lam