Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
46 votants, 44 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Dorine Bregman, Iñaki Echaniz, Denis Fégné (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Sophie Pantel (délég.), Christine Pirès Beaune (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard, Hubert Brigand (délég.), Vincent Descoeur, Jean-Pierre Vigier