Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
52 votants, 52 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Damien Maudet (délég.), Aurélien Saintoul (délég.), Andrée Taurinya
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Boulogne, Edwige Diaz, Frédéric Falcon (délég.), Marine Hamelet, Alexis Jolly, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Dorine Bregman, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Sophie Pantel (délég.), Christine Pirès Beaune (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard, Hubert Brigand (délég.), François-Xavier Ceccoli, Vincent Descoeur, Jean-Pierre Vigier
Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet