Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
95 votants, 93 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Raphaël Arnault, Christophe Bex, Aurélien Le Coq, Abdelkader Lahmar, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Marie-José Allemand, Karim Benbrahim, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Julien Gokel, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Laurent Lhardit, Philippe Naillet (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel, Céline Thiébault-Martinez (délég.)
Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Nicolas Bonnet, Damien Girard, Julie Laernoes, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas
Philippe Ballard, Christophe Barthès, Guillaume Bigot, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Antoine Golliot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Katiana Levavasseur, Matthieu Marchio (délég.), Patrice Martin, Pierre Meurin (délég.), Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault…